Directive d'exécution 2011/38/UE du 11 avril 2011
Directive d'exécution 2011/38/UE du 11 avril 2011
Version13 avril 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2011 |
| Titre complet : | Directive d'exécution 2011/38/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant l’annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 13 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (1), notamment le point f) du deuxième alinéa de son article 29,
considérant ce qui suit:
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