| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2026 |
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Les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2014.
Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et au règlement (UE) no 575/2013 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II de la présente directive et à l'annexe IV du règlement (UE) no 575/2013.
[…] 17 L'article 163 de la directive 2013/36 prévoit : […]
[…] En vertu de l'article 163 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO 2013, L 176, p. 338), la directive 2006/48 a été abrogée. Il ressort de cet article 163, lu en combinaison avec l'annexe II de la directive 2013/36, que les références à l'annexe I de la directive 2006/48 s'entendent comme étant faites à l'annexe I de la directive 2013/36. Cette dernière annexe I, intitulée « Liste des activités qui bénéficient de la reconnaissance mutuelle », mentionne, à son point 3, les « [c]rédits-bails ».
[…] ( 16 ) Le texte de la directive 2006/123 se réfère ici à la directive 2006/48, qui a précédé la directive 2013/36. En ce qui concerne l'article 163 de la directive 2013/36, les références à la directive 2006/48 doivent s'entendre comme étant faites à la directive 2013/36.