Directive 2009/163/UE du 22 décembre 2009
Directive 2009/163/UE du 22 décembre 2009Abrogé
Version12 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/163/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs
pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
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Texte du document
Version du 12 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 31,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),
considérant ce qui suit:
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