97/15/CE. Directive de la Commission du 25 mars 1997 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
97/15/CE. Directive de la Commission du 25 mars 1997 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Abrogé
Version30 avril 1997
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Version12 octobre 2000
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Version20 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1997 |
| Titre complet : | 97/15/CE. Directive de la Commission du 25 mars 1997 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-113/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, SELEX Sistemi Integrati SpA contre Commission des Communautés européennes et Organisation européenne…
2. CJCE, n° T-155/04, Arrêt du Tribunal, SELEX Sistemi Integrati SpA contre Commission des Communautés européennes, 12 décembre 2006
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Version du 20 octobre 2005 • À jour
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