Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)
Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)
Version25 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 mai 2023 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 avril 2025, n° 23-19.847
- Tribunal administratif de Caen, 26 août 2024, n° 2402188
- Tribunal administratif de Lille, 5 février 2025, n° 2408557
- Tribunal Judiciaire de Montpellier, Pole civil section 2, 25 février 2025, n° 22/00119
- Article L2242-3 du Code du travail
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 janvier 2018, n° 17/58579
- Article L762-2 du Code de commerce
- Abus de biens sociaux : jurisprudence et contenus législatifs
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 février 2020, n° 17/20830
- Tribunal administratif de Montpellier, 26 mars 2025, n° 2500914
- L'ART DES TRADITIONS (SAINT-PAUL-EN-JAREZ, 881296495)
- Conseil d'État, 6ème chambre, 31 décembre 2024, 492793, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 23 juin 2017, n° 15/06764
- PRESTATIONS FUNERAIRES ET MARBRERIE (PFM) (SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, 844218792)