Directive 75/106/CEE du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballagesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages |
Transpositions • 4
Décisions • 7
—
[…] Le 19 décembre 1974, le Conseil a adopté, sur la base de l'article 100, une nouvelle directive 75/106 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages; en vertu de son annexe III, les dispositions de cette directive sont notamment applicables au lait «vendu au volume».
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la directive communautaire du 19 décembre 1974 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
—
[…] sous b), second alinéa, dernière phrase, de la directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42, p. 1), telle que modifiée par l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, […]
Commentaires • 15
Texte du document
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