Directive 2002/72/CE du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 août 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 7
—
[…] Attendu qu'il n'est pas contesté que les bouchons litigieux étaient soumis au moment des faits à un ensemble règlementaire Européen constitué Du Règlement (CE) N°1935/2004 du 27/10/04, qui traite d'une façon générale des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. De la Directive de la Commission Européenne 2002/72/CE du 6/8/02, Directive spécifique (art 1) concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, texte complété et modifié avant les faits par la Directive 2004/19/CE, puis ultérieurement par la Directive 2007/19/CE du 2/4/07 De l'Arrêté Ministériel du 2/1/03 transposant la Directive 2002/72/CE en France
—
[…] — de bisphénol A dans des teneurs comprises entre 1380 ng/L et 6330 ng/L, inférieures à la limite de migration spécifique maximum de 0,6 mg/kg prévue par la directive européenne 2002/72/CE, […]
—
[…] 6 Le 10 avril 2008, le triclosan a été inscrit sur la liste provisoire des additifs (ci-après la « liste provisoire »), mentionnée à l'article 4 bis, paragraphe 3, de la directive 2002/72/CE de la Commission, du 6 août 2002, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 220, p. 18), telle que modifiée.
Commentaires • 5
Texte du document
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