Directive 91/157/CEE du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses |
Transpositions • 1
Décisions • 16
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[…] (30) – Voir, par exemple, la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO L 78, p. 38), telle que modifiée par la directive 98/101/CE de la Commission, du 22 décembre 1998 (JO 1999, […]
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[…] 20 – Voir, à titre d'illustration, annexe I, point 1, de la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO L 78, p. 38), qui interdit la mise en circulation de piles et d'accumulateurs contenant plus de 0,025 % en poids de cadmium, ainsi que article 4, sous a), deuxième tiret, de la directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (JO L 184, p. 61), qui interdit la commercialisation et l'emploi d'arômes contenant plus de 1 mg/kg de cadmium.
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[…] ayant pour objet de faire constater que, en n'adoptant pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 98/101/CE de la Commission, du 22 décembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO 1999, L 1, p. 1), ou, en tout état de cause, en ne les communiquant pas à la Commission, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive,
Commentaires • 10
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