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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 2e ch. 2e sect., n° 14/05587 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 14/05587 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
2e chambre 2e section
N° RG :
14/05587
N° MINUTE :
[…]
DES PARTIES
[…]
l’an deux mil quatorze et le trente Mai à 11 H 15
Par devant Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Vice-Présidente, Juge Commis à la 2e chambre 2e section du Tribunal de Grande Instance de PARIS,
assistée de Juliette JARRY, Greffier et de Blanche Flavie GROSJEAN, Adjoint administratif,
Vu le jugement rendu le 25 juin 2009 par ledit Tribunal,
Vu le procès-verbal de difficultés dressé le 15 Novembre 2013.par Maître X, Notaire associé de la SCP “L-M N, Z A, B X et C D , notaires Y, titulaires d’un office notarial à Paris (9e) […]
Vu notre ordonnance fixant à ce jour la comparution personnelle des parties en vertu de l’article 837 du Code Civil et de l’article 977 du Code de Procédure Civile, dans l’instance pendante entre :
Madame O-P Q-R
[…]
[…]
Monsieur E F
[…]
[…]
D’UNE PART
et
Madame G F
[…]
[…]
Madame H F […]
[…]
Monsieur I J
[…]
[…]
Madame K J
[…]
[…]
D’AUTRE PART.
SUCCESSION F
Copie de la présente a été délivrée à chacune des parties en application des dispositions de l’article173 du Code de Procédure Civile.
ONT COMPARU :
Madame O-P Q-R
[…]
[…]
assistée par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS,
vestiaire #E1369
Monsieur E F
[…]
[…]
Absent représenté par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS
vestiaire #E1369
Madame G F
[…]
[…]
Madame H F
[…]
[…]
Monsieur I J
[…]
[…]
Madame K J
[…]
[…]
Absents représentés par Me Catherine LATRY-NOUZAREDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 202
eu égard à l’absence de Monsieur E F Madame G F, Madame H F, Monsieur I J, Madame K J aucun accord n’est possible, renvoyons l’affaire et les parties à l’audience de mise en état du 4 septembre 2014 à 13 heures
La comparution personnelle des parties étant terminée, demandons aux parties comparantes de signer avec Nous et le greffier, les jour, mois et an susdits.
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