Directive 91/157/CEE du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mars 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses |
Transpositions • 1
Décisions • 16
1. CJCE, n° C-114/01, Arrêt de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Korkein hallinto-oikeus - Finlande, 11 septembre 2003
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[…] 47 L'article 2, paragraphe 2, de la directive 75/442 prévoit explicitement que des directives particulières peuvent réglementer la gestion de certaines catégories de déchets. […] C'est sur ce fondement qu'ont ainsi été adoptées, par exemple, la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO L 78, p. 38), et la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (JO L 377, p. 20).
2. CJCE, n° C-282/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 27 février 1997
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[…] 1) déclarer qu'en ne prenant pas, dans les délais fixés, les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, et à la directive 93/86/CEE de la Commission, du 4 octobre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 11 de la première directive et de l'article 7 de la seconde;
3. ADLC, Avis du 14 décembre 1999 relatif à une demande d'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les conditions d'organisation et…
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[…] et le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 modifié, pris pour son application ; Vu la directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses ; Vu la directive 93/86/CEE de la Commission du 4 octobre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses ; Vu la directive 98/101/CE de la Commission du 22 décembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses ; […]
Commentaires • 3
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991
La présente directive abroge et remplace la directive 91/157/CEE. Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit en matière d'environnement, elle établit, d'une part, les règles applicables à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et, d'autre part, les règles spécifiques à la collecte, au traitement, au recyclage et à l'élimination de leurs déchets. Les Etats membres ont jusqu'au 26 septembre 2008 pour transposer le texte. […] La directive fait une distinction entre les piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels. […]