Directive 96/14/Euratom, CECA, CEE de la Commission, du 12 mars 1996, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté
Directive 96/14/Euratom, CECA, CEE de la Commission, du 12 mars 1996, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la CommunautéAbrogé
Version20 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/14/Euratom, CECA, CEE de la Commission, du 12 mars 1996, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté |
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Version du 20 mars 1996 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/66/CE de la Commission (2), et notamment son article 13 deuxième alinéa troisième et quatrième tirets,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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