Directive 1999/22/CE du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique |
Transpositions • 6
Décisions • 16
1. Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 26 juin 2017, 391388
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique ; – le code rural et de la pêche maritime ; – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
2. Tribunal administratif de Rouen, 20 mars 2015, n° 1302313
Annulation —
[…] Vu le mémoire, enregistré le 4 février 2015, présenté pour M. X, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique ; Vu le code de l'environnement ; Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
3. Tribunal administratif de Rouen, 17 février 2015, n° 1301184
Rejet —
[…] — ses animaux ne provoquent aucune nuisance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ;
Commentaires • 11
1 Ainsi que par l'arrêté du 25/03/2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des zoos, qui transpose la directive 1999/22/CE du 29/03/1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique (dite « directive Zoos »).
uri=CELEX:31999L0022&from=FR">Directive CE 1999/22 du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique, les articles 3 à 7 visent à assurer la détention dans des conditions visant à satisfaire les besoins biologiques et de conservation des différentes espèces, en prévoyant notamment un enrichissement des enclos en fonction de chaque espèce et le maintien de conditions d'élevage de haut niveau, assorti d'un programme étendu de soins vétérinaires prophylactiques […]
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social(1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité(2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999
[…] Vu : – la Constitution ; – la directive […] 1999/22/CE du 29 mars 1999 ; – le code de l'environnement ; – le code de justice administrative ;