Règlement (UE) 2015/1543 du 15 septembre 2015
Règlement (UE) 2015/1543 du 15 septembre 2015Abrogé
Version19 septembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1543 de la Commission du 15 septembre 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 16 avril 2025, n° 24TL01854
- Tribunal administratif de Montreuil, 9ème chambre, 6 décembre 2024, n° 2305554
- Tribunal administratif de Marseille, 17 avril 2025, n° 2407729
- CJUE, n° T-670/24, Demande (JO) du Tribunal, T-670/24: Recours introduit le 20 décembre 2024 – Recrytera/Commission, 20 décembre 2024
- BOUCHERIE ROUSSON BLV (BOURG-LES-VALENCE, 820685535)
- Article 552 du Code civil
- CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 22/10/2024, 22TL22046, Inédit au recueil Lebon
- MAISON BAGARRE (NANTES, 895295160)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18 mars 2021, n° 20/81520
- Article 905-1 du Code de procédure civile
- Article L622-17 du Code de commerce
- S.A.C.T. (GALLARDON, 791888613)
- LYON BISCUIT (PARIS 16, 320837677)
- WASH SERVICE 83 (TOULON, 904656816)
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Ctx protection sociale, 18 octobre 2024, n° 21/00217
- MEKS AUTO (RIXHEIM, 891657397)
- Tribunal de commerce de Paris, 15e chambre, 19 juin 1998
- LOUIS LAURENT (REBAIS, 391323243)
- SOCIETE D'AVOCATS CLAIRE PENARD
- IQERA SERVICES (TOURS, 348884594)
- ECO-DECHETS RHONE-ALPES (LYON 7EME, 811539154)
- Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 6 novembre 2018, n° 17/00865
- EURO PROTECTION SURVEILLANCE (STRASBOURG, 338780513)
- Article 16 du Code civil