Règlement (UE) 1202/2010 du 15 décembre 2010
Règlement (UE) 1202/2010 du 15 décembre 2010Abrogé
Version18 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1202/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- EKIPLUS (PERIGNY, 481520088)
- HOPITAL PRIVE DU GRAND NARBONNE (MONTREDON-DES-CORBIERES, 976950311)
- SAS MK DISCOUNT (TOURCOING, 878339589)
- Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 1, 21 novembre 2024, n° 22/00747
- Tribunal administratif de Versailles, 6 septembre 2024, n° 2407096
- Tribunal administratif de Nantes, 28 février 2024, n° 2402170
- Cour d'appel de Metz, 1re chambre, 14 mars 2024, n° 22/02659
- PASTA VS TACOS (LA SEYNE-SUR-MER, 849513940)
- Article 47 du Code de procédure civile
- SELURL PLAZANET
- Article 1034 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Toulouse, Recours hospitalisation, 19 décembre 2024, n° 24/00170
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 20 novembre 2024, n° 23/38907
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Ctx protection sociale, 3 octobre 2024, n° 21/00228