Règlement (CEE) 2255/77 du 11 octobre 1977 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand et aux conditions de remise sur le marché
Règlement (CEE) 2255/77 du 11 octobre 1977 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand et aux conditions de remise sur le marchéAbrogé
Version17 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2255/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand et aux conditions de remise sur le marché |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-56/83, Arrêt de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 27 février 1985
—
[…] 34 pour faire face aux difficultes particulieres d ' approvisionnement en froment tendre , constatees en italie au cours de l ' annee 1977 , le conseil , par le reglement no 2255/77 du 11 octobre 1977 ( jo l 261 , p . 4 ), a decide que l ' organisme d ' intervention allemand competent mettrait 200 000 tonnes de froment tendre panifiable a la disposition de l ' aima , qui en prendrait livraison au plus tard au 31 decembre 1977 .
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Version du 17 octobre 1977 • À jour
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