Règlement (UE) 2018/1850 du 21 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1850 du 21 novembre 2018Abrogé
Version18 décembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1850 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 [«Гроздова ракия от Търговище/Grozdova rakya ot Targovishte» (IG)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle indication géographique désignant une eau-de-vie bulgareAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 novembre 2018
Texte du document
Version du 18 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (1), et notamment l'article 17, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
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