Règlement délégué (UE) 2015/1555 du 28 mai 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1555 du 28 mai 2015Abrogé
Version9 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission du 28 mai 2015 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication d'informations sur le respect, par les établissements, des exigences de coussin de fonds propres contracyclique conformément à l'article 440 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. UE : obligation d'information des établissements concernant leur respect des exigences de coussin de fonds propres contracyclique
lemondedudroit.fr · 22 septembre 2015
Texte du document
Version du 9 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 440, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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