Règlement (UE) n ° 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version13 avril 2013
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Version1 janvier 2014
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Version1 juillet 2015
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Version16 juin 2019
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Version11 mars 2020
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Version28 septembre 2023
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Version4 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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