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Article 6 du Règlement (CE) 1394/2007 du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante

1.  Tout dispositif médical faisant partie d’un médicament combiné de thérapie innovante répond aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I de la directive 93/42/CEE.

2.  Tout dispositif médical implantable actif faisant partie d’un médicament combiné de thérapie innovante répond aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I de la directive 90/385/CEE.

  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Règlements
  4. 2007
  5. Règlement n°1394/2007
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