Règlement (UE) 870/2010 du 1 er octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 870/2010 de la Commission du 1 er octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 11 mars 2022, n° 20/00685
- Entreprises QUESMY (60640)
- Entreprises en difficulté EMERAINVILLE (77184)
- LE LABO (BOULAY-MOSELLE, 803702471)
- Tribunal Judiciaire de Valenciennes, Jld, 20 septembre 2024, n° 24/00435
- SOS FIBRE (MONTREUIL, 881572440)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 17 janvier 2024, n° 21/11250
- Tribunal d'instance de Nancy, 5 septembre 2014
- Article 187 du Code général des impôts, annexe III
- Article 427 du Code civil
- CAA de NANTES, 3ème chambre, 21 mars 2025, 24NT03127, Inédit au recueil Lebon
- HYTTA SAS (PARIS 10, 830632915)
- Article 121-1 du Code pénal
- Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 29 mai 2020, n° 18/00435
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 19 janvier 2024, n° 23/01737
- OSMOSE (ROQUEFORT-LES-PINS, 432530053)
- SAS GEOCET (SAINT-GERMAIN-DU-PUCH, 500410873)
- ORPHEAU (NOYAL-SUR-VILAINE, 833975436)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 25 octobre 2023, n° 21/03484