Règlement (UE) 80/2010 du 28 janvier 2010
Règlement (UE) 80/2010 du 28 janvier 2010
Version30 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 80/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n o 718/2007 portant application du règlement (CE) n o 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) |
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Version du 30 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (1) (ci-après «le règlement IAP»), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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