Règlement (UE) 2022/2480 du 14 décembre 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 janvier 2023

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 2022
Date de publication au JOUE :	19 décembre 2022
Titre complet :	Règlement (UE) 2022/2480 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 1

1. Publication du règlement portant adaptation des règles de normalisation de l'UEAccès limité

Lexis Veille · 20 décembre 2022

Texte du document

Version du 8 janvier 2023 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022