Règlement (CEE) 2320/70 du 17 novembre 1970 fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2320/70 du 17 novembre 1970 fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti
Version18 novembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2320/70 de la Commission, du 17 novembre 1970, fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole |
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