Règlement (UE) 2024/669 du 19 février 2024
Règlement (UE) 2024/669 du 19 février 2024
Version21 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/669 du Conseil du 19 février 2024 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme |
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Version du 21 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2024/628 du Conseil du 19 février 2024 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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