Règlement (UE) 1086/2011 du 27 octobre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 3
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 1er ainsi que de l'annexe I, chapitre 1, point 1.28, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission, du 15 novembre 2005, concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO 2005, L 338, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) no 1086/2011 de la Commission, du 27 octobre 2011 (JO 2011, L 281, p. 7) (ci-après le « règlement no 2073/2005 »), et de l'article 14, […]
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission, du 15 novembre 2005, concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) no 1086/2011 de la Commission, du 27 octobre 2011 (JO L 281, p. 7, ci-après le «règlement no 2073/2005»), lu en combinaison avec l'annexe I, chapitre I, ligne 1.28, dudit règlement.
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[…] (1) Règlement (UE) no 1086/2011 de la Commission, du 27 octobre 2011, modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille, JO L 281, p. 7.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (2), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- SCENIK
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 13 février 2025, n° 25/00803
- KARAPASS COURTAGE
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 28 janvier 2020, n° 19/01326
- Devoir de réserve
- ATLANTIC SHIELD SECURITY (CLICHY-SOUS-BOIS, 891374357)
- Tapage diurne : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 3e section, 27 septembre 2024, n° 21/00713
- Article 1340 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 7 mars 2024, n° 23/10646
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- DEAL - ECO (DOMPIERRE-SUR-MER, 798693255)
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- Entreprises REMIGNY (02440)