Règlement (UE) 2024/234 du 15 janvier 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/234 de la Commission du 15 janvier 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Rouen, Chambre civile et commerciale, 2 février 2023, n° 22/02006
- Tribunal administratif de Nîmes, 2ème chambre, 17 octobre 2024, n° 2304353
- O'BIZON (ROSNY-SOUS-BOIS, 900259102)
- Article 325 du Code civil
- MCDA (AIGUEPERSE, 444964191)
- Tribunal administratif de Paris, 20 janvier 2023, n° 2221993
- POTERIE BECK (SOUFFLENHEIM, 304327885)
- Article 266 du Code civil
- ALILA (LYON 6EME, 451283600)
- TRANSPORTS CITRA (SAINT-QUENTIN, 585580855)
- Tribunal administratif de Montpellier, Procedures 96 h h / 48 h, 29 août 2024, n° 2404168
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 6 décembre 2024, n° 22/00862