Règlement (UE) 2023/1322 du 27 juin 2023 relatif à l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA)
Règlement (UE) 2023/1322 du 27 juin 2023 relatif à l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA)
Version1 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1322 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2023 relatif à l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA), et abrogeant le règlement (CE) no 1920/2006 |
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Commentaires • 2
1. Création d’une Agence de l’UE sur les droguesAccès limité
Lexis Veille · 5 juillet 2023
2. Publication (Leb 1010) – Délégation des Barreaux de France
www.dbfbruxelles.eu
Texte du document
Version du 1 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 168, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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