Règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 25
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[…] Vu le règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 modifié complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux ;
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[…] Vu le règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE précitée en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux ;
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[…] Vu le règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux ;
Commentaires • 32
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- SMC SERVICES
- PAMICK
- Tribunal administratif de Bordeaux, 6ème chambre, 15 avril 2025, n° 2205876
- Article 346 du Code civil
- KER GESTION (TAVERNY, 441269040)
- SOCIETE GTM1 (METZ, 842354748)
- NUANCE (507583326)
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 3 mars 2025, n° 24/00444
- VH 15 NOTAIRES - PARIS (PARIS, 315250662)
- Cour d'appel de Besançon, Première chambre civile section a, 3 décembre 2008, n° 08/01514
- CLR (URY, 983498395)
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 novembre 2021, n° 20-10.098
- Article 14 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne