Règlement délégué (UE) 2024/1774 du 13 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1774 du 13 mars 2024
Version15 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1774 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (1), et notamment son article 15, quatrième alinéa, et son article 16, paragraphe 3, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- VERDURE SAS (NANCY, 799539481)
- A'LACOR (RIVESALTES, 827823162)
- Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan, 20 février 2025, n° 24/00243
- Entreprises IGNY (70700)
- Article 443-2 du Code pénal
- SARL AMALO (BEAUGENCY, 751292673)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, 2e chambre, 14 mars 2024, n° 22/04394
- Article 66-5 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 6 septembre 2024, n° 24/02311
- Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, n° 22-14.981 22-14.993 22-14.997 22-14.998 22-15.001 22-15.008 22-15.010 22-15.014 22-15.031 22-15.037 22-15.040
- FRANCE PLUG (CHARENTON-LE-PONT, 921184883)
- Opérations imposables par disposition expresse de la loi (BOI-TVA-CHAMP-10-20 - BOFiP)
- MUTUAL LOGISTICS EFR (ALLONNES, 500509518)
- Cour d'appel d'Amiens, 17 avril 2014, n° 12/05693