Opérations imposables par disposition expresse de la loi (BOI-TVA-CHAMP-10-20 - BOFiP) | Doctrine

Opérations imposables par disposition expresse de la loi

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
  - Titre 1 : Opérations imposables
    - Chapitre 1 : Opérations imposables en raison de leur nature
    - Chapitre 2 : Opérations imposables par disposition expresse de la loi
      - Section 1 : Opérations réalisées par les personnes morales de droit public
      - Section 2 : Livraisons à soi-même de biens et de services
      - Section 3 : Cessions de biens mobiliers d'investissement
      - Section 4 : Autres opérations
    - Chapitre 3 : Importations
  - Titre 2 : Territorialité
  - Titre 3 : Exonérations
  - Titre 4 : Suspension de la taxe
  - Titre 5 : Opérations imposables sur option
  - Titre 6 : Offres composites
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

Version12 septembre 2012

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