Règlement (CEE) 3135/90 du 29 octobre 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3135/90 de la Commission du 29 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2983/90 relatif à l'attribution des quantités non demandées du contingent de viande bovine congelée ouvert par le règlement (CEE) n° 3889/89 |
Décision • 1
—
[…] (5) Voir règlement (CEE) n 3135/90 modifiant le règlement (CEE) n 2983/90 relatif à l' attribution des quantités non demandées du contingent de viande bovine congelée ouvert par le règlement (CEE) n 3889/89 (JO L 299, p. 41).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3889/89 du Conseil, du 11 décembre 1989, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Versailles 3 mars 2021, n° 18/04633
- ATLAN ' ROUTE
- Cour d'appel de Douai, 31 mars 2016, n° 14/04733
- Tribunal administratif de Toulouse 14 mars 2024, n° 2306731
- DIGITAL & ETHICS
- LB DECO MODERN (DIEULEFIT, 847953080)
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 18 juin 2024, n° 24/01234
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 11 avril 2024, n° 23/06307
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 1re chambre - r.222-13, 12 septembre 2024, n° 2402224
- PREDICTICE (NEUILLY-SUR-SEINE, 817618051)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 21 mai 2024, n° 24/02889
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx protection sociale, 30 octobre 2024, n° 24/00396
- ARCOM, décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision
- Article 1347 du Code civil
- CAA de PARIS, 9ème chambre, 10 novembre 2023, 22PA04580, Inédit au recueil Lebon
- J & F (VIZILLE, 791805880)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 février 2025, n° 24-82.783
- Article 40 du Code de procédure pénale
- LE GOURMET (CASTRES, 832857346)
- Tribunal administratif de Nantes, 16 novembre 2023, n° 2315480
- Article 873 du Code civil