Règlement (UE) 2015/603 du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy

Version7 mai 2015

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	7 mai 2015

Sur le règlement :

Date de signature :	13 avril 2015
Date de publication au JOUE :	17 avril 2015
Titre complet :	Règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 7 mai 2015 • À jour

Règlement (UE) 2015/603 du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy

Sur le règlement :

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