Règlement (CEE) 1660/69 du 22 août 1969 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc françaisAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1660/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français |
Décisions • 2
—
[…] Les dispositions spécialement mises en cause dans l'affaire 64-69 étaient les articles 2 et 3 du règlement de la Commission no 1660/69, adopté le 22 août 1969. […]
—
[…] Le règlement du Conseil no 653/68 du 30 mai 1968«relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune» (JO 1968, […] no L 214, p. 7) relatif à «certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français» a été adopté le 22 août 1969 sur la base dudit article 8. […] En outre, c'est également sur la base du règlement no 1586/69 qu'a été adopté le règlement de la Commission no 1660/ 69 du 22 août 1969«relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français» (JO 1969, […] dans l'affaire 64-69, d'annuler le règlement no 1660/69, […]
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Texte du document
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