Règlement (UE) 642/2010 du 20 juillet 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales (Version codifiée)
Règlement (UE) 642/2010 du 20 juillet 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales (Version codifiée)Abrogé
Version10 août 2010
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Version20 mars 2011
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Version5 juillet 2011
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Version18 mars 2014
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Version25 juillet 2017
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Version21 septembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales (Version codifiée) |
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Version du 21 septembre 2017 • À jour
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