Règlement (UE) 660/2014 du 15 mai 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 660/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1013/2006 concernant les transferts de déchets |
Décision • 1
—
[…] La directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO 2008, L 312, p. 3), (ci-après la « directive 2008/98 »), à laquelle renvoie le règlement no 1013/2006, tel que modifié par le règlement no 660/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 (JO 2014, L 189, p. 135), institue un cadre juridique pour le traitement des déchets dans l'Union.
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Bonne foi : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal Judiciaire de Versailles, 3e chambre, 2 octobre 2024, n° 24/01000
- MADAME MARGAUX RAMOS
- Article 371-4 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 03, 13 mai 2024, n° 24/02082
- Article L314-36 du Code de l'énergie
- Tribunal administratif de Montreuil, 27 mars 2024, n° 2314308
- EUREXO SAS (RUEIL-MALMAISON, 315547935)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 29 octobre 2024, n° 23/03439
- INDIA ENERGIE (CLICHY, 877734772)
- FONCIA PARIS RIVE DROITE (PARIS 9, 582098026)
- Désaffleurement carrelage : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- MRS RHONE-ALPES (LYON, 804703494)
- Liquidation judiciaire MONTOIRE SUR LE LOIR (41800)
- NRGIE CONSEIL (EGUILLES, 880379581)