Règlement (UE) 2018/394 du 13 mars 2018
Règlement (UE) 2018/394 du 13 mars 2018
Version3 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne la suppression des exigences d'exploitation aérienne applicables aux ballons |
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Version du 3 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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