Règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016
Version1 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (1), et notamment son article 5, paragraphe 6, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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