Rectificatif au règlement (UE) n ° 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) n ° 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ( JO L 201 du 3.8.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) n ° 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ( JO L 201 du 3.8.2010 )
Version6 septembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) n ° 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ( JO L 201 du 3.8.2010 ) |
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