Rectificatif au règlement (UE) n ° 65/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ( JO L 25 du 28.1.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 65/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ( JO L 25 du 28.1.2011 )
Version4 août 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 65/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ( JO L 25 du 28.1.2011 ) |
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