Règlement (CEE) 81/70 du 16 janvier 1970 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 81/70 du 16 janvier 1970 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version17 janvier 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 81/70 de la Commission, du 16 janvier 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), du 24 février 2004, 99BX02330, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – encore plus subsidiairement, d'enjoindre au Comité national des vins et eaux de vie de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) de proposer son classement en grand cru classé de l'appellation d'origine Saint Emilion Grand Cru ; […] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) du Conseil n° 81/70 du 28 avril 1970 ; Vu le règlement (CEE) du Conseil n° 355/79 du 5 février 1979 ; Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1 er décembre 1986 ;
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Version du 17 janvier 1970 • À jour
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