Rectificatif au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013)
Rectificatif au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013)
Version7 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 janvier 2021 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Demande de paiement d'une somme due
- Article R2315-6 du Code du travail
- Article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales
- EURO MEDIA DIFFUSION (SAINT-DENIS, 401559844)
- Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 3e section, 18 mai 2017, n° 15/13780
- Article 748 du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Pau, 12 décembre 2024, n° 2403178
- Article 738-2 du Code civil
- BTSG (AUBERVILLIERS, 788724102)