Rectificatif au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013)
Rectificatif au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013)
Version7 janvier 2021
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
7 janvier 2021
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
7 janvier 2021
Titre complet :
Rectificatif au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013)
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