Règlement (CE) 1971/2000 du 18 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1971/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes |
Décisions • 3
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[…] 39 Les demandes de certificats pour les bananes pays tiers ayant excédé les quantités disponibles, le règlement (CE) n° 1971/2000 de la Commission, du 18 septembre 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes (JO L 235, p. 10), a fixé la quantité de bananes encore disponibles à l'importation pour le quatrième trimestre de l'année 2000. En vertu de l'annexe de ce règlement, des certificats d'importation pouvaient encore être délivrés pour des bananes traditionnelles ACP à concurrence de 329 787,675 tonnes.
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[…] 41. Les demandes de certificats pour les bananes pays tiers ayant excédé les quantités non assignées, la Commission a indiqué, dans le règlement (CE) nº 1971/2000 (9), la quantité de bananes encore disponibles à l'importation pour le quatrième trimestre de l'année 2000. En vertu de l'annexe de ce règlement, des certificats pouvaient encore être délivrés pour des bananes traditionnelles ACP à concurrence de 329 787,675 tonnes, bien que les requérantes ne les aient pas demandés. […] 9 – Règlement de la Commission, du 18 septembre 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes (JO L 235, p. 10).
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[…] 39 Les demandes de certificats pour les bananes pays tiers ayant excédé les quantités disponibles, le règlement (CE) n° 1971/2000 de la Commission, du 18 septembre 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes (JO L 235, p. 10), a fixé la quantité de bananes encore disponibles à l'importation pour le quatrième trimestre de l'année 2000. En vertu de l'annexe de ce règlement, des certificats d'importation pouvaient encore être délivrés pour des bananes traditionnelles ACP à concurrence de 329 787,675 tonnes.
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- A.L.N.
- CARRE SANTE
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