Rectificatif au règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (Journal officiel de l’Union européenne L 291 du 12 novembre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (Journal officiel de l’Union européenne L 291 du 12 novembre 2019)
Version6 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (Journal officiel de l’Union européenne L 291 du 12 novembre 2019) |
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