Règlement (CEE) 1260/90 du 11 mai 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1260/90 de la Commission du 11 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3007/84 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine |
Décisions • 3
—
[…] ayant pour objet l' annulation de l' article 6, paragraphe 6, du règlement (CEE) n 3007/84 de la Commission, du 26 octobre 1984, portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine (JO L 283, p. 28), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1260/90, du 11 mai 1990 (JO L 124, p. 15), et de l' article 13, paragraphe 3, sous b) et c), du règlement (CEE) n 3813/89 de la Commission, du 19 décembre 1989, portant modalités d' application du régime d' aides transitoires au revenu agricole (JO L 371, p. 17), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1279/90, du 15 mai 1990 (JO L 126, p. 20),
Annulation —
[…] Vu le règlement CEE n° 3007/84 de la Commission du 26 octobre 1984 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine modifié par le règlement de la Commission européenne n° 1260-90 du 11 mai 1990 ;
—
[…] 1) l' article 6, paragraphe 6, du règlement (CEE) n 3007/84 de la Commission, du 26 octobre 1984, portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine (JO L 283, p. 28), tel que modifié par le règlement (CEE) n 1260/90 de la Commission, du 11 mai 1990 (JO L 124, p. 15);
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 5 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- ALCIONE
- COQ AU VIN (TRIEL-SUR-SEINE, 709800577)
- Cour d'appel de Paris, 20 mai 2015, n° 13/02216
- DRIVEA
- SPALEMI
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 25 mars 2025, n° 24VE02837
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 3 juin 2020, n° 19/02508
- Article 910-1 du Code de procédure civile
- HARMONIE MUTUELLE (PARIS 15, 538518473)
- HIPAY (LEVALLOIS PERRET, 390334225)
- Article R3111-36-3-1 du Code des transports
- MALLOC (AIX-EN-PROVENCE, 838914653)
- CAMPANULE (TARBES, 388873184)
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 25 septembre 2024, n° 24PA02684
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 7 décembre 2021, n° 19/02134
- Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximite, 21 mars 2024, n° 23/01761
- L'AUTHENTIQUE MAISON BLASCO (SAVIGNEUX, 919570481)
- Tribunal administratif de Polynésie française, 1ère chambre, 28 janvier 2025, n° 2400306
- Entreprises CAULIERES (80290)
- Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 28 octobre 2021, n° 21/01348