Règlement (UE) 2021/1247 du 29 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises
Règlement (UE) 2021/1247 du 29 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises
Version19 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1247 de la Commission du 29 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 19 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE (1) du Conseil, et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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