Règlement délégué (UE) 2022/2074 du 20 juillet 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2074 du 20 juillet 2022
Version17 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2074 de la Commission du 20 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la définition d’un SNOWTAM |
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Version du 17 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 39, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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