Règlement délégué (UE) 2024/2059 du 31 mai 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2059 du 31 mai 2024Abrogé
Version3 août 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2059 de la Commission du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation de la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du Vanuatu |
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Texte du document
Version du 3 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (1), et notamment son article 8, paragraphe 6, point b),
considérant ce qui suit:
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