Règlement d’exécution (UE) 2020/469 du 14 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/469 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 923/2012, le règlement (UE) no 139/2014 et le règlement (UE) 2017/373 concernant des exigences applicables aux services de gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne, à la conception des structures d’espace aérien et à la qualité des données, et à la sécurité sur les pistes et abrogeant le règlement (UE) no 73/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 0
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 36, paragraphe 1, points c) et g), son article 43, paragraphe 1, points a) et f), et son article 44, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- DO MI FA LORRAINE
- Cour d'appel de Paris 5 novembre 2021, n° 20/05769
- Cour d'appel de Chambéry, 8 juillet 2014, n° 13/02478
- Entreprises QUIEVRECOURT (76270)
- Tribunal administratif de Montpellier, 11 décembre 2024, n° 2406937
- Tribunal administratif de Versailles, 4ème chambre - 4/11u, 28 mars 2025, n° 2502953
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 4, 27 novembre 2024, n° 24/01323
- Article L211-14 du Code du tourisme
- LES BATISSEURS DU RHIN (LINGOLSHEIM, 852614916)
- GAN EUROCOURTAGE (PARIS 8, 410332738)
- PROD MOUTH (BEAUCOUZE, 827684606)
- MADAME REBECCA SAGHROUN
- Tribunal administratif de Lille, 14 mars 2025, n° 2501822
- FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X (SURESNES, 332911544)
- CJUE, n° T-533/24, Demande (JO) du Tribunal, T-533/24: Recours introduit le 16 octobre 2024 – FV/Commission, 16 octobre 2024
- XIAOMI TECHNOLOGY FRANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 840757587)
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 2 décembre 2003, n° 02/12781
- Article 1218 du Code de procédure civile