Règlement délégué (UE) 2016/79 du 25 novembre 2015 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Règlement délégué (UE) 2016/79 du 25 novembre 2015 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Version27 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/79 de la Commission du 25 novembre 2015 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 5 février 2025, n° 25/00624
- Filiation : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article 63-7 du Code de procédure pénale
- Article 764 bis du Code général des impôts
- Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont, 15 octobre 2024, n° 12-23-00041
- CHEZ DID (SAINT-GALMIER, 844438705)
- LE GOURMET (CASTRES, 832857346)
- SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO (NOGENT-SUR-SEINE, 801076134)
- LABORATOIRES UPSA (AGEN, 025620089)
- Tribunal administratif de Lyon, 3ème chambre, 5 octobre 2023, n° 2304218