Règlement délégué (UE) 2020/1737 du 14 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] (2) Règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (JO 2020, L 392, p. 1).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (1), et notamment son article 15,
vu le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l’Union et les pays tiers (2), et notamment son article 30 bis,
considérant ce qui suit:
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire FONTENAY TRESIGNY (77610)
- VASANTHAM EXO (PONTOISE, 830768255)
- TRANSPORTS THOMAS ET FILS (SAINT-NABORD, 352320527)
- Article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales
- Article L2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 24 juin 2021, 20DA00776, Inédit au recueil Lebon
- PRAECONIS (VESOUL, 527879415)
- Article L1152-1 du Code du travail
- Tribunal administratif d'Orléans, 22 octobre 2024, n° 2404177
- MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER-MARNAT (PRALONG, 887050086)
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 17 novembre 2021, n° 21/00571
- T120 (EYBENS, 803413780)
- Captation d'héritage : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab4, 14 mai 2024, n° 17/07301